Politique de confidentialité

1. Introduction

Nous reconnaissons l’importance de votre vie privée et de la transparence dans le traitement de vos données à caractère personnel.

Chez DSS Sustainable Solutions (nous, notre ou dss+), nous reconnaissons l’importance de votre vie privée et de la transparence dans le traitement de vos données à caractère personnel.

Le présent avis général de confidentialité (Avis général de confidentialité) vous informe sur les données à caractère personnel que nous collectons et traitons dans le cadre de la fourniture de nos solutions numériques (les Solutions numériques) et de nos services fournis dans ce contexte (ensemble avec les Solutions numériques, nos Services), qui sont énumérés à la Section 15 du présent Avis général de confidentialité (Informations spécifiques aux services), ainsi que dans le cadre de nos activités commerciales générales.

Nous pouvons avoir des avis de confidentialité supplémentaires (les Avis de confidentialité supplémentaires) qui s’appliquent en complément ou à la place du présent Avis général de confidentialité dans des situations spécifiques ou pour des Services spécifiques, auquel cas les dispositions de ces Avis de confidentialité supplémentaires prévaudront sur celles du présent Avis général de confidentialité.

En accédant à nos Services et en les utilisant, ou en nous fournissant autrement vos informations, vous reconnaissez expressément que nous pouvons collecter et traiter vos données à caractère personnel conformément au présent Avis général de confidentialité.

2. Résumé des points clés

Ce qui suit constitue un résumé (mais ne remplace pas) le présent Avis de confidentialité :

  • DSS Sustainable Solutions Switzerland S.A. est en général responsable du traitement, en qualité de responsable du traitement, de vos données à caractère personnel (voir Section 3).
  • Dans le cadre de notre exploitation des Services, nous pouvons collecter des données à caractère personnel qui nous sont fournies par vous, votre Organisation et des tiers, ou que nous collectons automatiquement lorsque vous interagissez avec les Services (voir Section 4).
  • Nous traitons ces données à caractère personnel conformément aux lois qui nous sont applicables, principalement dans le but de fournir nos Services à nos clients, notamment d’exploiter nos Services numériques, conformément au contrat conclu entre nous et votre Organisation, en qualité de sous-traitant de votre Organisation, ou, dans certains cas, en qualité de responsable du traitement pour nos opérations commerciales légitimes liées à la fourniture de ces Services (voir Section 7, ainsi que les Sections 5 et 6).
  • Le présent Avis général de confidentialité ne traite pas de la manière dont votre Organisation collecte et utilise vos données à caractère personnel ni de la manière dont nous traitons vos données lorsque nous agissons en qualité de sous-traitant de votre Organisation. Vous devez vous référer à la politique de confidentialité de votre Organisation pour obtenir des informations sur ses activités de traitement (voir Section 8).
  • Nous stockons vos données à caractère personnel dans différentes régions, notamment en fonction de votre lieu de résidence. Nous ne les partageons avec des tiers ou ne les transférons à l’étranger que si cela est à la fois nécessaire au fonctionnement des Services et autorisé par les lois applicables en matière de protection des données. Cela peut notamment être le cas lorsque nous faisons appel à des prestataires de services ou devons interagir avec des tiers pour mener nos activités professionnelles (voir Sections 8 et 10);
  • Nous ne conservons pas vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités énoncées dans le présent Avis de confidentialité (voir Section 11).
  • Nous appliquons des mesures de sécurité reconnues dans le commerce et déployons des efforts commercialement raisonnables pour protéger vos données à caractère personnel. Toutefois, aucune infrastructure informatique n’est totalement sécurisée et nous ne pouvons garantir pleinement que notre environnement ne sera jamais compromis (voir Section 12).
  • Vous pouvez nous contacter (privacy@consultdss.com) pour exercer vos droits concernant vos données à caractère personnel (voir Sections 14 et 15). Toutefois, vous devez contacter directement votre Organisation si votre demande concerne notre traitement de vos données à caractère personnel pour le compte de votre Organisation (voir Section 8).
3. Qui est responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?

DSS Sustainable Solutions Switzerland S.A., Chemin Jean-Baptiste Vandelle 3A, CH-1290 Versoix, Suisse, est responsable du traitement, en qualité de responsable du traitement, de vos données à caractère personnel. Vous trouverez nos coordonnées ci-dessous à la Section 13.

Toutefois, certaines des activités de traitement énoncées dans le présent Avis général de confidentialité sont effectuées par des entités de notre groupe, qui agiront alors en qualité de responsables du traitement des données. La répartition exacte diffère entre les entités du groupe et au fil du temps. Nous pouvons confirmer, sur demande, quelles activités de traitement sont effectuées par quelle entité.

Le présent Avis général de confidentialité s’applique uniquement aux traitements effectués par nous ou pour notre compte. Bien que nous puissions fournir des liens vers des sites web, contenus ou services de tiers, nous ne sommes pas responsables de votre utilisation ou de votre accès à ces sites web ni de leurs politiques relatives aux données à caractère personnel. Dans de telles circonstances, la collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel sont régies par la politique de confidentialité de ces fournisseurs tiers, que vous devez examiner attentivement afin d’en savoir plus sur leurs pratiques de traitement des données à caractère personnel.

Comme détaillé davantage dans le présent Avis général de confidentialité, nous pouvons traiter vos données à caractère personnel dans le cadre des Services professionnels que nous fournissons à votre employeur, respectivement à l’organisation à laquelle vous êtes affilié d’une autre manière (chacune une Organisation). Le présent Avis général de confidentialité ne régit pas la manière dont votre Organisation traite vos données à caractère personnel par l’intermédiaire des Services. Vous devez vous référer aux politiques de votre Organisation. Veuillez consulter la Section 8 ci-dessous pour des informations supplémentaires à cet égard.

4. Comment nous collectons vos données à caractère personnel

Nous collectons les données à caractère personnel que vous ou votre Organisation nous fournissez.

Nous collectons les données à caractère personnel que vous ou votre Organisation nous fournissez lorsque vous interagissez avec nous et/ou utilisez nos Services, par exemple lorsque vous utilisez nos Solutions numériques, communiquez avec nous, créez et/ou gérez votre compte, remplissez des formulaires sur le site web, vous abonnez à notre newsletter, participez à un concours, une promotion, une enquête ou autre promotion, participez à un blog ou forum, contribuez à une étude de marché que nous menons, partagez des informations lors d’un salon professionnel ou d’un autre événement.

En particulier, nous pouvons collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les personnes avec lesquelles nous interagissons, telles que le nom, le titre, la fonction, le nom de l’entreprise, l’adresse électronique et/ou postale et le numéro de téléphone professionnel fixe et/ou mobile. Ces informations peuvent soit être fournies directement par vous, soit être fournies par votre Organisation (par exemple si vous êtes la personne de contact désignée par votre employeur pour gérer la relation avec nous). Nous pouvons également demander à nos partenaires tiers de collecter ces informations pour nous.

Certaines informations sont obligatoires et certaines sont facultatives.

Il est obligatoire que vous remplissiez les champs de données identifiés par un astérisque. Si un ou plusieurs champs de données obligatoires ne sont pas remplis, nous ne serons pas en mesure de fournir l’accès à nos Services. Vous n’êtes pas tenu de remplir les champs de données facultatifs pour accéder à nos Services.

Certaines données à caractère personnel sont également collectées de manière automatisée.

Nous collectons également automatiquement des données à caractère personnel, notamment au moyen d’outils, de formulaires web, de cookies et d’autres éléments actifs, comme décrit plus en détail dans le présent Avis général de confidentialité.

Vous pouvez définir certaines autorisations relatives à la collecte automatique de vos données à caractère personnel lorsque vous configurez votre appareil ou votre navigateur Internet conformément aux fonctionnalités disponibles. Vous pouvez également définir certains paramètres pour la collecte automatisée de vos données à caractère personnel via le module de configuration des cookies disponible sur les Solutions numériques. Pour des informations plus détaillées, veuillez consulter la section relative aux cookies ci-dessous (Section 13).

5. Comment nous traitons vos données à caractère personnel

Nous traitons vos données à caractère personnel par des moyens automatisés aux fins indiquées dans le présent Avis général de confidentialité et conformément à la loi applicable.

Nous traitons vos données à caractère personnel conformément à la loi applicable, notamment au droit suisse de la protection des données et, dans la mesure où elles nous sont applicables, aux autres législations relatives à la protection des données, telles que le Règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD) ou son équivalent au Royaume-Uni (UK GDPR), au moyen d’ordinateurs ou d’outils informatiques, conformément aux finalités énoncées dans le présent Avis général de confidentialité et dans tout Avis de confidentialité supplémentaire.

Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel afin de créer un profil vous concernant et de vous fournir des informations et services plus pertinents (profilage), par exemple pour vous présenter des informations plus pertinentes sur la base de vos interactions antérieures avec nos Services. Vous pouvez avoir le droit de vous opposer à de telles activités, conformément aux lois applicables en matière de protection des données (voir la Section 14 ci-dessous pour des informations supplémentaires sur vos droits).

Nous ne prenons toutefois pas de décisions exclusivement sur la base d’un traitement automatisé produisant des effets juridiques sur les personnes concernées ou les affectant de manière significative (décision individuelle automatisée).

Nous pouvons combiner vos données à caractère personnel avec d’autres informations (agrégation) ou supprimer toute information permettant de vous identifier (anonymisation), de sorte qu’elles ne soient plus considérées comme des données à caractère personnel au sens de la législation applicable en matière de protection des données, auquel cas le présent Avis général de confidentialité ne s’appliquera plus et nous pourrons utiliser ces données à des fins non prévues par le présent Avis général de confidentialité (par exemple à des fins d’étalonnage ou d’analyse, ou pour développer et commercialiser de nouveaux services).

Vous pouvez vous opposer à l’anonymisation ou à l’agrégation de vos données à caractère personnel à cette fin à tout moment (voir la Section 14 ci-dessous pour des informations supplémentaires sur vos droits).

Nous prenons les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher tout accès non autorisé, toute divulgation, modification, altération ou destruction de vos données à caractère personnel, comme indiqué à la Section 12 ci-dessous.

6. Sur quel fondement juridique traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous ne traitons vos données à caractère personnel que si nous disposons d’un fondement juridique valable pour le faire.

Nous ne traiterons vos données à caractère personnel que si nous disposons d’un fondement juridique valable pour le faire. Sauf si nous devons traiter vos données à caractère personnel pour l’une des raisons énumérées ci-dessous, nous traiterons vos données à caractère personnel en qualité de sous-traitant pour la fourniture de nos Services à nos clients (voir Section 8).

Selon l’activité de traitement effectuée, nous pouvons également traiter vos données à caractère personnel si :

  • Le traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles envers vous ou à la prise de mesures précontractuelles à votre demande (Nécessité contractuelle), notamment lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est strictement nécessaire pour vous fournir les Services lorsque vos activités ne sont pas effectuées pour le compte d’une Organisation. Lorsque le RGPD ou le UK GDPR s’applique, la Nécessité contractuelle est fondée sur l’article 6(1)(b) dudit règlement.
  • Le traitement est nécessaire à la réalisation de nos intérêts commerciaux légitimes, et uniquement dans la mesure où vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux n’exigent pas que nous nous abstenions de traiter les données (Intérêts légitimes). Lorsque le RGPD ou le UK GDPR s’applique, l’Intérêt légitime est fondé sur l’article 6(1)(f) dudit règlement.
  • Nous avons obtenu votre consentement préalable de manière claire et non ambiguë (Consentement). Lorsque le RGPD ou le UK GDPR s’applique, le Consentement est fondé sur l’article 6(1)(a) dudit règlement.
  • Le traitement est nécessaire pour respecter nos obligations légales ou réglementaires (Obligation légale). Lorsque le RGPD ou le UK GDPR s’applique, l’Obligation légale est fondée sur l’article 6(1)(c) dudit règlement.
7. Finalités pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel

Nous traitons vos données à caractère personnel à des fins légitimes et clairement identifiées.

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées aux fins d’exploiter les Services et pour les autres finalités légitimes expressément précisées ci-dessous ou dans l’Avis de confidentialité supplémentaire pertinent, uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation de ces finalités, et ne font pas l’objet d’un traitement ultérieur d’une manière incompatible avec celles-ci.

Nous traitons vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

Fournir nos Services à vous ou à votre Organisation.

Nous traitons principalement vos données à caractère personnel pour fournir les Services demandés à votre Organisation et à vous-même, notamment exploiter les Solutions numériques et fournir les fonctionnalités demandées, conformément aux instructions de votre Organisation. Dans ce cas, notre traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre des Services est régi par un contrat entre nous et votre Organisation, et votre utilisation des Services est soumise aux politiques de votre Organisation.

Si votre utilisation de nos Services n’est pas liée à une Organisation, notre fondement pour le traitement des données est notre Nécessité contractuelle.

Vous trouverez des informations supplémentaires sur nos activités en lien avec les Services spécifiques que nous fournissons à la Section 15.

Pour nos opérations commerciales légitimes liées à la fourniture des Services.

En outre, nous pouvons également traiter vos données à caractère personnel pour nos opérations commerciales légitimes liées à la fourniture des Services, qui comprennent (i) veiller à ce que nos Services soient fournis de manière efficace et sécurisée (par exemple au moyen d’analyses internes de la stabilité et de la sécurité des Services, de mises à jour et de résolution des problèmes, ainsi que de services d’assistance) ; (ii) protéger la sécurité de nos systèmes, de notre architecture et de nos réseaux informatiques ; (iii) gérer nos clients et fournisseurs ; (iv) améliorer et développer les Services (y compris surveiller l’utilisation de nos Services et à des fins statistiques) ; (iv) bénéficier de services rentables (par exemple, nous pouvons choisir d’utiliser certains services proposés par des fournisseurs plutôt que d’effectuer nous-mêmes l’activité) ; et (v) atteindre nos objectifs d’entreprise.

Dans ce cadre, nous nous appuyons généralement sur nos Intérêts légitimes. Nous pouvons également traiter vos données si nous avons obtenu votre Consentement préalable et non ambigu. Vous pouvez retirer votre consentement, respectivement vous opposer à ces activités de traitement, à tout moment.

Informations supplémentaires

Informations supplémentaires sur le traitement de vos données à caractère personnel pour nos opérations commerciales légitimes :

  • Pour garantir que nos Solutions numériques sont fournies de manière efficace et sécurisée. En plus des données à caractère personnel que vous ou votre Organisation fournissez lors de la connexion à votre compte ou de l’interaction avec les Solutions numériques (par exemple lorsque vous remplissez des formulaires ou téléchargez du contenu sur les Solutions numériques), nous collectons automatiquement des informations techniques sur vos interactions avec les Solutions numériques, telles que l’adresse IP, le contenu auquel vous avez accédé, la date et l’heure d’accès, les informations relatives à votre navigateur web, vos préférences ou d’autres informations relatives à votre interaction avec les Solutions numériques, y compris les détails de votre navigation sur les Solutions numériques. Nous traitons ces données pour établir une connexion avec votre appareil sur Internet, vous identifier lorsque vous utilisez les Solutions numériques, contrôler l’utilisation des Solutions numériques et à des fins de sécurité.
  • Pour protéger la sécurité de nos systèmes, de notre architecture et de nos réseaux informatiques. Nous utilisons les données pour protéger la sécurité de nos systèmes, de notre architecture et de nos réseaux informatiques, par exemple pour détecter et perturber le fonctionnement de logiciels malveillants en analysant systématiquement les contenus de manière automatisée.
  • Pour la maintenance et l’assistance. Nous utilisons les données pour maintenir nos Services, résoudre et diagnostiquer les problèmes et fournir des services d’assistance à la clientèle.
  • Pour l’analyse interne et à des fins statistiques afin d’améliorer nos Services. Sauf si vous vous opposez à ce traitement, nous pouvons traiter vos données à caractère personnel, notamment les données relatives à votre utilisation de nos Services et à vos habitudes et préférences (par exemple le contenu auquel vous avez accédé, la date et l’heure d’accès et vos préférences), à des fins d’analyse interne et statistiques, afin de mieux comprendre les besoins de nos utilisateurs, d’optimiser leur expérience et, en général, d’améliorer l’ergonomie et les fonctionnalités de nos Services. Vous pouvez vous opposer à ces activités de traitement à tout moment (voir la Section 14 ci-dessous pour des informations supplémentaires sur vos droits). Nous ne relions pas ces informations à vous ou à votre compte. En relation avec nos Solutions numériques, nous utilisons des outils d’analyse fournis par des prestataires reconnus du marché qui ne nous fournissent que des données agrégées et non identifiables. La politique de confidentialité de ces prestataires de services s’applique dans ce contexte. Vous trouverez des informations supplémentaires à la Section 13 concernant l’utilisation des cookies à cette fin.
  • À des fins générales de gestion des clients ou des fournisseurs. Si nous sommes dans une relation commerciale avec votre Organisation (ou directement avec vous), ou si nous sommes en discussion pour en établir une, nous traitons les données à caractère personnel nécessaires à la gestion de nos clients ou fournisseurs, ainsi que pour les autres finalités connexes suivantes, notamment (i) effectuer les transactions auxquelles nous participons et nous procurer des produits et services auprès de nos fournisseurs et sous-traitants ; (ii) interagir avec vous, par exemple pour répondre à vos demandes ; (iii) suivre nos activités (mesurer les ventes, notre temps de travail, etc.) et celles de nos fournisseurs ; (iv) gérer nos archives et dossiers ; et (iv) à des fins de facturation. Les données à caractère personnel que nous traitons dans ce contexte comprennent : (i) les données à caractère personnel concernant les personnes avec lesquelles nous interagissons, telles que le nom, le titre, la fonction, le nom de l’entreprise, l’adresse électronique et/ou postale et le numéro de téléphone professionnel fixe et/ou mobile ; (ii) les données à caractère personnel relatives à nos interactions et aux services fournis ; (iii) toute autre information qui nous est fournie par vous, votre Organisation ou des tiers.

Pour vous envoyer notre newsletter et d’autres informations publicitaires :

Si vous vous abonnez à l’une de nos newsletters, nous collecterons vos coordonnées (nom et adresse électronique) et les utiliserons pour vous fournir la newsletter demandée, sur la base de votre Consentement. Vous pouvez vous désabonner du service de newsletter à tout moment, auquel cas vos coordonnées seront supprimées.

Nous traitons également la date d’inscription et votre confirmation d’opt-in sur la base de notre Obligation légale de démontrer notre conformité. Nous analysons également votre utilisation de notre newsletter, par exemple si vous l’avez ouverte ou avez cliqué sur certains liens, et traitons ces données afin d’optimiser et d’améliorer notre newsletter, sur la base de notre Intérêt légitime.

Nous faisons appel aux services de tiers pour envoyer nos newsletters, lesquels auront accès aux informations strictement nécessaires pour leur permettre de fournir le service. Leurs déclarations de confidentialité s’appliquent à cet égard.

Indépendamment de votre abonnement à notre newsletter, nous pouvons également vous contacter par e-mail pour vous informer de nos activités si vous ou votre Organisation avez précédemment souscrit ou acheté un Service similaire auprès de nous, si vous ne vous êtes pas opposé à l’utilisation correspondante de votre adresse électronique. Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de votre adresse électronique à cette fin à tout moment en nous contactant (voir les coordonnées à la section 15).

La base juridique du traitement correspondant de vos données est notre Intérêt légitime à promouvoir certaines offres commerciales et activités liées à nos interactions antérieures avec vous.

Pour vous fournir des informations ou publicités ciblées sur la base de vos interactions avec les Solutions numériques :

Sous réserve que nous ayons recueilli votre Consentement valide, nous utilisons, dans le cadre de l’exploitation de certaines Solutions numériques, les services de tiers qui peuvent placer des cookies sur votre appareil afin de fournir des publicités personnalisées sur la base de votre interaction avec nos Solutions numériques. Les politiques de confidentialité de ces fournisseurs s’appliquent à leurs activités. Vous pouvez retirer votre Consentement à tout moment (voir la section 14 ci-dessous pour des informations supplémentaires sur vos droits).

Vous trouverez des informations supplémentaires à la Section 13 concernant l’utilisation des cookies dans le cadre de l’exploitation de nos Solutions numériques.

Pour respecter nos autres Obligations légales ou pour d’autres Intérêts légitimes.

Nous pouvons traiter ultérieurement vos données à caractère personnel si nous avons une Obligation légale de le faire ou pour d’autres Intérêts légitimes. Ce sera par exemple le cas si nous devons divulguer certaines informations aux autorités publiques ou conserver ces informations à des fins fiscales ou comptables, ou pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice. Nous conservons les données à caractère personnel pendant la durée de l’obligation légale qui nous est imposée.

Si nous avons obtenu votre consentement.

En complément de ce qui précède, nous pouvons traiter vos données à caractère personnel si nous avons obtenu votre consentement préalable et non ambigu à des fins spécifiques. Le consentement donné peut être retiré à tout moment, mais cela n’affecte pas les données traitées avant le retrait.

8. Nos opérations avec votre Organisation

Si vous êtes un utilisateur final d’un Service que nous fournissons à votre Organisation, ou si nous traitons pour toute autre raison vos données à caractère personnel pour le compte de votre Organisation (par exemple, si vous n’êtes pas un utilisateur, mais que vos données à caractère personnel nous sont fournies par votre Organisation), veuillez lire ce qui suit :

  • Dans les situations décrites ci-dessus, notre traitement de vos données à caractère personnel est régi par un contrat entre nous et votre Organisation. Nous traiterons vos données à caractère personnel en qualité de sous-traitant pour la fourniture de nos Services à nos clients, ou, dans certains cas, en qualité de responsable du traitement pour nos opérations commerciales légitimes liées à la fourniture de ces Services, comme détaillé dans le présent Avis général de confidentialité.
  • Le présent Avis général de confidentialité ne traite pas de la manière dont votre Organisation collecte et utilise vos données à caractère personnel ni de la manière dont nous traitons vos données lorsque nous agissons en qualité de sous-traitant de votre Organisation. Veuillez vous référer à la politique de confidentialité de votre Organisation pour obtenir des informations sur ses activités de traitement.
  • Certaines informations vous concernant peuvent nous être fournies directement par votre Organisation. Si tel est le cas, il appartient à votre Organisation de veiller à ce que vos données à caractère personnel soient collectées et transférées à nous conformément à toutes les lois relatives à la vie privée et à la protection des données de toutes les juridictions concernées, sur la base d’un fondement juridique approprié.
  • Si vous souhaitez faire des demandes ou poser des questions concernant notre traitement de vos données à caractère personnel pour le compte de votre Organisation, veuillez contacter directement votre Organisation. Par exemple, si vous souhaitez accéder à des données à caractère personnel inexactes qui ont initialement été transmises par votre Organisation, les corriger, les modifier ou les supprimer, veuillez adresser votre demande à votre Organisation. Si votre Organisation nous demande de supprimer vos données à caractère personnel, nous répondrons à cette demande dans les meilleurs délais après vérification et conformément à la loi applicable (trente (30) jours en vertu du droit suisse ou du RGPD/UK GDPR).
  • Si vous avez des questions concernant nos opérations commerciales légitimes en lien avec la fourniture de Services à votre Organisation, veuillez nous contacter comme indiqué à la Section 15.
9. Les circonstances dans lesquelles nous partageons vos données à caractère personnel avec des tiers

Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec nos sociétés affiliées ou avec des tiers si cela est nécessaire au fonctionnement de nos Services, si nous avons une obligation ou une autorisation légale de le faire, ou s’il existe une autre raison valable de le faire.

Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec notre société affiliée, avec des tiers dans le cadre de l’exploitation des Services ou des activités commerciales et avec des sous-traitants tels que des prestataires informatiques, des fournisseurs de services cloud, des fournisseurs de bases de données, des fournisseurs de solutions de marketing automatisé et des consultants. Vous trouverez des informations supplémentaires sur notre utilisation de sous-traitants pour des Services spécifiques à la Section 15 ci-dessous.

Nous pouvons également vous permettre d’utiliser des services de tiers directement à partir des Solutions numériques, notamment par l’intermédiaire de plug-ins sociaux, et pouvons vous permettre d’utiliser des services de tiers pour vous connecter aux Solutions numériques. Dans de tels cas, vous reconnaissez que les opérateurs tiers de ces services peuvent accéder à certaines de vos données à caractère personnel liées aux Solutions numériques, conformément à leurs propres pratiques en matière de confidentialité.

Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec votre Organisation afin de lui permettre de gérer les Services.

Si vous utilisez un Service fourni par une Organisation à laquelle vous êtes affilié, nous partageons certaines données, telles que les données d’interaction et les données de diagnostic, afin de permettre à votre Organisation de gérer les Services.

Nous pouvons également divulguer vos données à caractère personnel à des tiers lorsque nous avons une obligation légale de le faire ou un intérêt légitime à le faire.

Nous pouvons également divulguer vos données à caractère personnel lorsque nous avons un intérêt légitime à le faire, par exemple (i) pour répondre à une demande d’une autorité judiciaire ou conformément à une obligation légale ; (ii) pour introduire ou défendre une demande ou une action en justice ; ou (iii) dans le cadre d’une restructuration, notamment si nous transférons nos actifs à une autre société.

10. Transferts internationaux

Vos données à caractère personnel sont en général stockées à proximité de la localisation géographique où vous résidez, mais peuvent, dans certaines circonstances, être divulguées dans d’autres pays.

Nous stockons généralement vos données à caractère personnel à proximité de la localisation géographique où vous résidez (par exemple dans l’UE pour les résidents de l’EEE, du Royaume-Uni et de Suisse, et aux États-Unis pour les résidents des États-Unis). Dans certaines circonstances, notamment dans le cadre des opérations de nos sous-traitants, vos données à caractère personnel peuvent toutefois être mises à disposition de destinataires situés à l’étranger. Veuillez consulter la section 15 (Informations spécifiques aux services) pour des informations supplémentaires sur les transferts internationaux.

Dans de tels cas, nous veillerons à ce que des garanties appropriées soient en place, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, par exemple en nous fondant sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et leurs équivalents en Suisse et au Royaume-Uni.

Si vous nous transmettez des informations et des données, vous êtes expressément réputé reconnaître ces transferts de données. Vous pouvez demander des informations supplémentaires à cet égard et obtenir une copie des garanties pertinentes sur demande en envoyant une demande à l’adresse de contact indiquée à la Section 15 ci-dessous.

11. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire.

Nous supprimerons ou anonymiserons les données à caractère personnel dès qu’elles ne seront plus nécessaires pour atteindre les finalités énoncées dans le présent Avis général de confidentialité. Cette période varie en fonction du type de données concerné et des exigences légales applicables. Compte tenu des obligations légales qui nous incombent, certaines informations relatives notamment à la relation contractuelle doivent être conservées pendant au moins 10 ans.

Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel en qualité de sous-traitant pour votre Organisation, nous conserverons vos données pendant la durée de notre contrat avec votre Organisation, plus toute période ultérieure pendant laquelle nous devons les conserver pour une raison légale ou technique (telle qu’à des fins de preuve ou fiscales). Si vous quittez votre Organisation (par exemple en cas de changement d’emploi), ou si votre Organisation nous le demande, votre compte et votre accès aux Services seront supprimés.

Dans ce cas, nous supprimerons de nos serveurs ou anonymiserons toutes les données à caractère personnel associées à votre compte.

Vous trouverez davantage d’informations sur chaque type de traitement à la Section 15.

12. Sécurité

Nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques et procédurales pour assurer la sécurité de vos données à caractère personnel.

Nous sommes engagés à assurer la sécurité de vos données à caractère personnel et avons mis en place des mesures physiques, administratives et techniques destinées à assurer leur sécurité et à empêcher tout accès non autorisé. Nous limitons l’accès à vos données à caractère personnel aux personnes qui ont besoin d’en connaître pour les finalités décrites dans le présent Avis général de confidentialité. En outre, nous utilisons des protocoles et mécanismes de sécurité standards pour l’échange et la transmission de données sensibles.

Bien que nous prenions les mesures appropriées pour protéger vos données à caractère personnel, aucune infrastructure informatique n’est totalement sécurisée. Par conséquent, nous ne pouvons garantir que les données que vous nous fournissez sont sûres et protégées contre tout accès non autorisé et tout vol par des tiers. Nous déclinons toute responsabilité à cet égard.

Internet est un environnement mondial. En conséquence, en nous envoyant des informations par voie électronique, ces données peuvent être transférées internationalement via Internet en fonction de votre localisation. Internet n’est pas un environnement sécurisé et le présent Avis général de confidentialité s’applique à notre utilisation de vos données à caractère personnel uniquement une fois qu’elles sont sous notre contrôle. Compte tenu de la nature inhérente d’Internet, toutes les transmissions sur Internet sont effectuées à vos propres risques.

Si nous avons des raisons raisonnables de croire que vos données à caractère personnel ont été acquises par une personne non autorisée et que la loi applicable exige une notification, nous informerons rapidement votre Organisation ou vous directement (selon notre obligation contractuelle envers votre Organisation, le cas échéant), de la violation par e-mail (si nous en disposons) et/ou par tout autre canal de communication (y compris par la publication d’un avis sur les Solutions numériques).

13. Comment nous utilisons les cookies ou autres outils d’analyse

Nous utilisons des Cookies, d’autres outils d’analyse et des technologies similaires en lien avec les Solutions numériques.

Nous utilisons différents types de cookies, d’autres outils d’analyse ou des technologies similaires (collectivement, les Cookies) en lien avec nos Solutions numériques, dont certains sont capables de traiter automatiquement des données sur votre appareil électronique et/ou de transférer des données à caractère personnel vous concernant à nous ou à des tiers.

Ces technologies sont généralement utilisées pour surveiller et analyser vos interactions avec les Solutions numériques et/ou nous permettre d’améliorer les Solutions numériques et leurs fonctionnalités, notamment en personnalisant les Solutions numériques et les services associés, en fonction de vos interactions. Nous pouvons également utiliser des Cookies pour mesurer et surveiller le trafic et l’utilisation des Solutions numériques ainsi que leurs performances.

Les Cookies sont généralement divisés en quatre catégories :

  1. Cookies essentiels. Certains cookies sont placés sur vos appareils électroniques pour permettre l’utilisation des Solutions numériques, en fournissant des fonctionnalités de base telles que la navigation sur les pages et l’accès aux zones sécurisées. Les Solutions numériques ne peuvent pas fonctionner correctement sans ce type de Cookies.
  2. Cookies de fonctionnalité. Certains Cookies permettent aux Solutions numériques de mémoriser les choix effectués par les personnes, par exemple le nom d’utilisateur, la langue ou la taille du texte. Ces cookies sont appelés « cookies de fonctionnalité » et contribuent à améliorer l’expérience d’une personne en fournissant un service plus personnalisé.
  3. Cookies publicitaires. Ces cookies sont utilisés pour mieux comprendre les intérêts des utilisateurs et afficher des publicités plus pertinentes.
  4. Cookies d’analyse/productivité. Les Cookies d’analyse/productivité, tels que ceux liés à Google Analytics, permettent de comprendre comment les utilisateurs interagissent avec les Solutions numériques en collectant et en communiquant des informations de manière anonyme.

Notre utilisation des cookies peut varier en fonction de la section ou des fonctionnalités des Solutions numériques auxquelles vous accédez. Vous trouverez des informations supplémentaires pour chaque Solution numérique que vous utilisez à la Section 15.

Vous pouvez gérer les Cookies via les paramètres de votre navigateur web et/ou de votre appareil électronique, ainsi que via l’interface disponible sur les Solutions numériques.

Si vous ne souhaitez pas que des Cookies soient stockés sur votre appareil électronique, vous pouvez configurer votre navigateur Internet ou votre appareil électronique pour les refuser et/ou les limiter. Vous pouvez également configurer l’utilisation des Cookies sur la page de gestion des Cookies des Solutions numériques si cette fonctionnalité est disponible. Toutefois, certains Cookies sont essentiels au fonctionnement des Solutions numériques et celles-ci peuvent fonctionner différemment si vous refusez ou limitez complètement les Cookies.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le site web http://www.allaboutcookies.org. Vous pouvez également consulter la section d’aide de votre navigateur Internet ou de votre appareil électronique pour obtenir des instructions plus spécifiques sur la manière de gérer les Cookies.

14. Vos droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel

Vous avez le droit d’accéder aux données à caractère personnel que nous traitons et pouvez demander sans limitation qu’elles soient supprimées, mises à jour ou rectifiées.

Si vous utilisez un Service fourni par votre Organisation, vous devez adresser vos demandes relatives à la confidentialité concernant notre utilisation de vos données à caractère personnel pour le compte de votre Organisation, y compris toute demande visant à exercer vos droits en matière de protection des données, directement à la personne de contact de votre Organisation.

Dans les autres cas, vous pouvez nous contacter directement pour exercer vos droits. Sauf disposition contraire de la loi, vous avez le droit de savoir si nous traitons vos données à caractère personnel, de connaître le contenu de ces données à caractère personnel, d’en vérifier l’exactitude et, dans la mesure permise par la loi, de demander qu’elles soient complétées, mises à jour, rectifiées ou supprimées.

Vous avez également le droit de nous demander de cesser tout traitement spécifique de données à caractère personnel qui auraient pu être obtenues ou traitées en violation de la loi applicable, et vous avez le droit de vous opposer à tout traitement de données à caractère personnel pour des motifs légitimes.

Lorsque nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos données à caractère personnel, nous solliciterons votre consentement libre et spécifique en vous fournissant des indications éclairées et non ambiguës relatives à vos données à caractère personnel. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment (sans que ce retrait n’affecte la licéité du traitement effectué antérieurement).

Ce qui précède ne limite aucun autre droit dont vous pourriez disposer en vertu de la législation applicable en matière de protection des données dans certaines circonstances. En particulier, si le RGPD ou le UK GDPR s’applique au traitement de vos données à caractère personnel, ces règlements vous accordent certains droits en tant que personne concernée si les conditions respectives sont remplies.

Informations supplémentaires

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits ou obtenir des informations supplémentaires à leur sujet, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous (voir Section 15).

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente.

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données, notamment dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée, en plus des droits décrits ci-dessus.

Bien que cela ne soit pas obligatoire, nous vous recommandons de nous contacter d’abord, car nous pourrions être en mesure de répondre directement à votre demande.

15. Informations spécifiques aux services

Cette section du présent Avis général de confidentialité contient les informations spécifiques à certaines Solutions numériques et autres Services. Elle s’applique en complément des autres sections du présent Avis général de confidentialité.

16. Nous contacter

Si vous pensez que vos données à caractère personnel ont été utilisées d’une manière qui n’est pas conforme au présent Avis général de confidentialité, ou si vous avez des questions ou demandes concernant la collecte ou le traitement de vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter à l’adresse https://mkt.consultdss.com/privacy-request/.

17. Mises à jour du présent Avis général de confidentialité

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Dernière mise à jour : 10 octobre 2023